Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis favorable à l’amendement no 26 . Quant à l’amendement no 82 , j’invite M. Lurton à le retirer.

Il faut rappeler la genèse de la disposition. Le 27 octobre, lorsque la commission du développement durable s’est réunie, nous avions tenté de discuter ce point. Nous nous heurtions en effet à un blocage : l’absence de convention collective pour la pêche.

Nous avons invité les parties prenantes à adopter une convention collective. Si quelques voix discordantes se sont élevées, une majorité d’organisations représentatives a signé un texte en décembre, ce qui représente une avancée importante, notamment, comme l’a relevé Mme Le Loch, pour l’attractivité du métier de marin pêcheur.

Il est important pour des jeunes qui s’interrogent sur un métier, que les droits et les obligations de celui-ci soient inscrits dans une convention collective. La négociation collective est un succès, surtout dans un secteur qui n’y est pas habitué.

En tant que rapporteur, je m’étais engagé, si la démarche aboutissait, à soutenir la différenciation entre les deux métiers, qui fait sens, sur la base de la convention de la STCW – Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping – et de la convention de l’OIT. Par souci de cohérence, il faut aller au bout de la démarche.

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