Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il s’agit d’un deuxième amendement de clarification, qui vise à entériner une caractéristique du régime spécial des marins, à savoir la base forfaitaire de salaire. C’est cette base forfaitaire qui doit être retenue, y compris pour le mois armateur.

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