Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable. Vous parlez d’insécurité juridique, monsieur Moreau, mais je crois que, en adoptant votre amendement, nous en créerions encore davantage.

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