Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 10

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Sur ce sujet complexe le Gouvernement est en désaccord avec le rapporteur, la rédaction de l’amendement allant au-delà de celle sur laquelle nous nous étions accordés en commission.

L’amendement, dont chacun doit bien saisir le contenu, vise à permettre la comptabilisation à l’échelle de la flotte sous pavillon communautaire, ce qui n’augmenterait pas le nombre de marins français ou communautaires potentiellement employés par les armateurs concernés. L’amendement permettrait à ces derniers de limiter le nombre total de marins communautaires naviguant sur l’ensemble de leur flotte au nombre fixé par leurs obligations au titre du RIF. L’objet de cet amendement est en effet l’extension du décompte des marins communautaires, en particulier ceux qui bénéficient d’exonérations, à l’ensemble des navires sous pavillon communautaire exploités par l’armateur. Autrement dit, il s’agit d’offrir des facilités à l’armateur en réduisant les obligations auxquelles il est soumis pour les marins français.

Je comprends bien quel est l’objectif poursuivi – en matière d’exonération de charges et de compétitivité – mais, dès lors que l’amendement ne correspond pas à l’équilibre auquel nous étions parvenus, le Gouvernement souhaite vraiment qu’il soit retiré. À défaut, son avis le concernant serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion