Intervention de Yannick Moreau

Je salue la créativité de notre collègue Le Vern, qui veut faire en sorte que ce qui marchait ne fonctionne plus. La présente proposition de loi vise à simplifier la législation, c’est un texte en faveur de l’économie. Pourquoi casser ce qui fonctionne ?

Quant à l’amendement de M. Leroy, il présente l’avantage, sans être un modèle de vertu, d’inscrire dans le droit une situation de fait qui n’est pas tout à fait légale. Le souci de son auteur est donc la clarté et la simplification. Par conséquent, nous le soutiendrons.