Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 170 , 49 et 58 , portant articles additionnels après l’article 12 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 49 et 58 sont identiques.

La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 170 .

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