Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Le droit applicable aux jeux à bord des navires immatriculés au registre international français est déjà opposable aux résidents des collectivités d’outre-mer. Cet amendement étant satisfait, je demande à M. le rapporteur de bien vouloir le retirer. À défaut, j’y donnerais un avis défavorable.
