Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à étendre au transport maritime le dispositif, bientôt mis en oeuvre au niveau du transport aérien, de recueil et de traitement des données figurant sur les cartes d’embarquement, des données collectées à partir des bandes à lecture optique des documents de voyage et de celles dites PNR.

Le sujet est récurrent au niveau européen, et nous devons nous caler sur la pratique du transport aérien.

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