Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement tend à clarifier l’octroi des aides accordées au secteur de la pêche. Je sais que le sujet est sensible, mais ce n’est pas une raison pour le taire.

Les aides accordées au secteur de la pêche s’élèvent à environ 1 milliard d’euros par an, soit le poids du secteur de la pêche dans notre PIB.

Le problème n’est pas tant le fait que le secteur soit fortement subventionné que le manque de transparence dans l’allocation de ces subventions. Si nous souhaitons favoriser une pêche durable et créatrice d’emplois, il est nécessaire d’orienter les aides au secteur de la pêche, ce qui nécessite de disposer d’un panorama général des subventions accordées.

Il y a quelques années, la Cour des comptes nous avait alertés, dans un rapport qui n’a pas été rendu public, sur la dérive des fonds publics alloués à la pêche. La Cour avait notamment émis trois critiques. D’une part, les aides consenties ne sont pas cohérentes au regard des objectifs de développement durable. Elles ont accru les capacités de pêche, et donc imposé une pression excessive sur un certain stock de poissons. Par ailleurs, les aides ne sont pas centralisées, et il n’est pas possible d’en avoir une image claire. Enfin, les subventions sont supérieures au chiffre d’affaires si l’on inclut les aides à la protection sociale.

Notre amendement vise donc à rendre publiques les subventions accordées par l’État à ce secteur.