Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Ce rapport dressait un constat, pour nous permettre, pour vous permettre de prendre la mesure des conséquences sur le terrain et d’opérer les ajustements indispensables.

Aussi, monsieur le Premier ministre, quand ferez-vous la lumière sur l’effet réel des baisses de dotations sur les collectivités territoriales ? Allez-vous revoir les baisses annoncées pour 2017 ? Allez-vous remettre à plat le mécanisme de péréquation ?

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