Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 14

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur Folliot, dire qu’un texte sur l’économie maritime manque de souffle est une sorte de « marronnier », un thème permanent qui fleurit sous toutes les majorités, occupant les bancs des assemblées et les pages des journaux et justifiant sans doute que beaucoup, ne voulant pas faire de petits textes, n’ont jamais fait de textes du tout. Je tenterai pour ma part de trouver une synthèse : puisqu’il est ici question de la mer, nous nous efforcerons, avec de petits ruisseaux, d’alimenter de grandes rivières qui s’y jetteront : peut-être contribuerons-nous ainsi à faire avancer les choses.

Pour en revenir aux amendements, je tiens à être très précis, car je considère qu’ils sont dangereux et pédagogiquement très difficiles à défendre. En effet, nous soutenons la politique commune de la pêche, qui est aujourd’hui acceptée par les professionnels, au terme d’une pédagogie menée avant nous, sous tous les gouvernements. Cette politique, désormais admise, repose sur une référence aux avis scientifiques émis par le Conseil international pour l’exploration de la mer – CIEM –, dont l’expertise est reconnue par tous les États. Sur la base de ces avis, nous nous réunissons tous les ans et la Commission européenne formule des propositions quant aux totaux admissibles de captures – TAC –, aux quotas et à la limitation de la pêche – et parfois quant à son interdiction, car certaines espèces sont en danger.

Imaginez-vous le message qu’enverrait aux pêcheurs le vote de votre amendement ? Cela reviendrait à leur dire qu’ils ont eu tort de faire confiance à l’Europe et au Gouvernement, car d’autres expertises pourraient remettre en cause leur engagement. De fait, pour certaines espèces, les avis scientifiques du CIEM diffèrent de ceux que vous évoquez. Or, lorsque la Commission européenne propose d’interdire la pêche de certaines raies ou de certains requins – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui –, cette interdiction est appliquée. Cette année, des dispositions très sévères ont été prises envers la pêche au bar, avec six mois d’interdiction de la pêche. Lorsque je l’ai expliqué aux pêcheurs, ils n’étaient guère enthousiastes, mais ils comprennent les mesures fondées sur une référence scientifique.

Ces amendements sont donc très dangereux, car vous enverriez en les adoptant le message que l’on pourrait prendre d’autres références, aux effets répressifs, qui contrediraient le dispositif que les pêcheurs ont accepté.

La politique commune de la pêche est très importante et va dans le bon sens. Aujourd’hui, pour 70 % des espèces, la pêche se situe au niveau du rendement maximum durable, ce qui signifie que ce qui est pêché chaque année ne remet pas en cause le stock. C’est la philosophie même de la pêche : préserver la ressource et faire en sorte que les stocks ne soient pas atteints. Il s’agit là d’un progrès considérable, qui est le résultat d’une politique menée par la France depuis des années et à laquelle les pêcheurs ont adhéré.

Je vous en prie, respectez cette politique, car elle est juste pour la pêche, pour l’environnement et pour la protection de la mer.

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