Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Nous avions, en commission, défendu l’amendement qui a été repris par la commission des affaires économiques. Nous avions été un peu plus loin en ajoutant la référence à un décret. Eu égard à vos remarques, nous retirons notre amendement au profit des amendements identiques.

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