Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable sur cet amendement car il est satisfait par l’actuelle rédaction de l’article L.211-5 du code de l’environnement concernant les incidents ou accidents présentant un danger particulier ainsi que l’action des maires et des préfets.

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