Intervention de Alain Vidalies

Je le disais encore hier soir : dans ce secteur déjà extrêmement encadré, il n’est pas nécessaire de prendre des initiatives qui, même si elles sont de bonne foi, ne sont pas comprises. La démarche que vous proposez, monsieur le député, risque d’être perçue comme la manifestation d’une suspicion.

Suspicion à l’égard de tout le monde, du reste, y compris moi. Car donner des explications sur l’utilisation des crédits publics, je ne fais que cela ! Je réponds à tous les questionnaires que l’on m’envoie au moment du débat budgétaire et l’information ne connaît aucune limitation. Je peux apporter, à votre demande, tous les éléments de transparence que vous souhaitez. Il n’existe aucun interdit à ce sujet. Le Gouvernement a l’obligation de répondre. Avec l’administration, je viens ensuite devant votre commission pour répondre en direct à vos questions. Si vous en avez oublié une, vous pouvez nous faire interroger au Sénat. Ici même, vous en avez encore l’occasion lors des séances de questions d’actualité et de questions orales sans débat.

Bref, nous ne pouvons pas échapper à vos questions. Comme je sais que celles-ci sont exigeantes, je pense qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter un rapport.

Du reste, s’agissant des aides publiques en la matière, le questionnaire est forcément limité. À moins de considérer qu’il faille prendre en compte le déficit de l’ENIM, vous savez bien que c’est un des problèmes que nous rencontrons dans la situation actuelle. Pour le renouvellement de la flotte, notamment la flotte de pêche, les aides directes à l’achat de bateaux sont interdites, même lorsqu’il s’agit de petite pêche.

Quant au FEAMP, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, il est soumis à un règlement opérationnel très précis. Sa gestion est assurée soit par l’État, soit par les régions, et le contrôle s’effectue à tous les niveaux.

La transparence, qui est une exigence partagée, est donc au rendez-vous. Il est normal de s’en assurer. S’il y avait un déficit de transparence, je comprendrais la démarche. Mais, telle n’est pas la situation, ce que je viens de rappeler le montre bien. Autant, dès lors, ne pas donner un sentiment de suspicion.

Je vous demande donc de retirer cet amendement. À défaut, je rendrai avis défavorable.