Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 19

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

L’engagement du Gouvernement est clair. On peut penser que le texte adopté en commission mixte paritaire reprendra les dispositions retenues par le Sénat. Si tel n’était pas le cas – nous verrons ce que décide le législateur –, vous pourrez prendre l’initiative d’inscrire la mesure dans la proposition de loi.

Toute autre mesure me paraîtrait peu acceptable. J’insiste donc, et je demande à nouveau, sous bénéfice de ces engagements, le retrait des amendements. J’exprime bien entendu sur ces sujets la position de Mme Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

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