Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

L’amendement no 51 rectifié peut surprendre, mais ce qui surprendrait encore davantage serait que nous fassions des lois qui ne favorisent pas nos entreprises, et donc nos emplois. De fait, les entreprises de transport maritime ont des activités majoritairement tournées vers l’international et gèrent l’essentiel de leurs flux financiers en dollars américains, tant pour l’acquisition de leurs navires qu’à l’occasion de leur exploitation. Or, en France, les comptes sociaux sont présentés en euros. La conversion des créances et des dettes en euros entraîne des gains ou des pertes latents inscrits dans des comptes transitoires portés à l’actif ou au passif. Ces jeux d’écritures peuvent, en certains cas, être préjudiciables à ces entreprises entièrement internationalisées. Donnons-leur donc une souplesse, sur justificatif. Cessons de créer des entraves à l’activité de nos opérateurs lorsque ce n’est pas justifié ; en effet, le plus important est que les armements maritimes installent leur centre de décision en France plutôt qu’à l’étranger.

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