Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le rapporteur, je pense que Mme la ministre a répondu sur le fond aux arguments présentés par cette proposition de loi ; elle l’a fait de manière complète, dès le début de cette discussion. J’interviendrai, pour ma part, sur la forme.

Je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas eu de discussion en commission. Je comprends tout à fait que les amendements de suppression vous aient déplu ; nous avons nous-même subi les mêmes procédés quand nous étions dans l’opposition. C’était même pire, car sous la XIIIe Législature, lorsque nous examinions, le jeudi, les propositions de loi de l’opposition, la majorité était minoritaire dans l’hémicycle, et tous les votes étaient bloqués. Il n’y avait même pas de vote : la démocratie était ainsi bien réglée. Vous ne pouvez pas ne pas vous en rappeler, monsieur Estrosi !

La majorité actuelle a le mérite d’être présente pour voter. Il faut le rappeler !

Vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de dialogue en commission : c’est faux ! Je vous ai laissé tout le temps qu’il fallait pour vous exprimer, non seulement à vous, qui êtes rapporteur, mais aussi à vos collègues de l’opposition. Je n’accepte pas, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, d’entendre dire que la discussion n’a pas eu lieu. Ce n’est pas vrai : tout le monde a pu s’exprimer. Si après midi, tous les présents avaient envie de déjeuner, et si personne n’utilisait alors son temps de parole, je n’y peux rien : je ne peux pas prolonger une réunion de commission si plus personne n’est présent !

Je ne vous laisserai donc pas dire que tout le monde n’a pas eu assez de temps de parole pour défendre ses positions. Je comprends très bien votre déplaisir, cela dit, car en tant qu’auteur de la proposition de loi, vous y tenez. Mme Iborra, oratrice de la majorité sur ce texte, a bien expliqué notre position ; on sait à quel point elle connaît ce dossier – heureusement pour nous, malheureusement pour vous !

À chaque article, à chaque amendement, vous avez eu toutes les réponses que vous demandiez : je tenais à le rappeler.