Intervention de Jacques Myard

Quid de la déchéance de nationalité ? Rien de nouveau sous le soleil sur ce point, on l’a rappelé. La mesure fut inscrite dans plusieurs textes constitutionnels lors de la Révolution, et la Constitution républicaine n’a elle-même rien inventé : jadis, le bannissement perpétuel, hors du Royaume, en était l’équivalent, même si l’on ne parlait pas de « nationalité » pour les sujets – sans compter les sujets de mécontentement…