Intervention de Bernard Debré

Notre devoir de législateurs est de modifier la loi et de l’adapter au contexte de notre pays. Remplissons aujourd’hui le rôle pour lequel les Français nous ont élus : modifions, si nous l’estimons nécessaire, l’article 23-7 ou l’article 25 de notre code civil, mais pas notre Constitution.

Mes chers collègues, en notre âme et conscience, en accord avec l’intérêt supérieur de la Nation, réfléchissez bien aux débats que nous allons avoir dans cet hémicycle.

La Constitution de 1958 du Général De Gaulle a garanti, depuis cinquante-sept ans, les équilibres politiques et la stabilité de notre République : la modifier est un acte fort, qui ne doit pas être entrepris à la légère, sous le coup de l’émotion ou par petit calcul politique. Elle doit être utile, fondée, réfléchie, travaillée et servir l’intérêt de la République.