Intervention de Razzy Hammadi

En l’état, je voterai évidemment pour cet article 1er, et tout d’abord pour une raison simple : si l’inscription de l’état d’urgence dans notre Constitution le conforte, elle conforte également la Constitution elle-même, car les libertés et les droits qu’elle garantit se retrouvent ainsi au même niveau.

Après avoir entendu notamment Mme Fraysse, permettez-moi de rappeler aussi que, par définition, il est contradictoire d’appeler à l’indépendance de la justice, puis de considérer que les décisions de cette même justice sont l’expression d’un harcèlement à l’encontre des syndicalistes ou des mouvements sociaux.

Dans ce même état d’urgence, le juge, qu’il soit administratif, judiciaire, ou même constitutionnel, peut être saisi. On parle donc ici de symboles, mais surtout de principes, qu’il s’agit donc de conforter dans la Constitution, mais aussi de consolider dans les us et pratiques. C’est ce que nous avons vécu hier à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à la demande du ministre de l’intérieur – et je tiens à en remercier le Gouvernement. Nous avons pu, avec les autorités compétentes et les services de l’État, exercer un véritable suivi, voire un contrôle, de l’état d’urgence sur nos territoires. Nous aurions souhaité pouvoir exercer ce même contrôle lors d’épisodes précédents, notamment lorsque l’état d’urgence a été appliqué en 2005.

Inscrire aujourd’hui l’état d’urgence dans la Constitution relève précisément de ce type de garanties, de symboles et de principes qui visent à conforter la détermination de la République.