Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les interventions de Mme Batho et de M. Lagarde m’ont convaincu. Dès lors que le Gouvernement précise que l’expression « calamité publique » englobe tous les événements que nous avons évoqués, il vaut mieux conserver la rédaction initiale. Je retire donc mon amendement.
