Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur l’amendement du Gouvernement, je ne puis émettre qu’un avis personnel, puisque la commission n’en a pas eu connaissance.
Le mécanisme que propose le Gouvernement me semble le plus équilibré, puisqu’il prévoit la possibilité d’une dissolution, qui peut mettre fin à une situation de crise,…
