Intervention de François de Rugy

Petite remarque de forme : le fait qu’un certain nombre d’amendements soient débattus et parfois adoptés montre tout l’intérêt de l’inscription dans la Constitution de la procédure de déclaration de l’état d’urgence. Non seulement cela renforce la solidité du dispositif, mais cela nous permet de peaufiner la rédaction des dispositions constitutionnelles et des garanties qu’elles peuvent offrir.

Au sein du groupe écologiste, nous sommes très attachés au contrôle parlementaire. Nous nous étions d’ailleurs battus pour qu’il soit renforcé dans le cadre de la réforme de la loi de 1955. Nous pensons qu’à partir du moment où la procédure relative à l’état d’urgence figure est prévue dans la Constitution, le contrôle parlementaire doit également y figurer. J’approuve les propos de Jean-Christophe Lagarde : il est évident qu’il ne suffit pas de parler de ce qui se fait déjà ; il faut le garantir dans la Constitution.

Par ailleurs, nous pourrions nous accorder sur l’amendement du rapporteur ; nous verrons ce qu’il en est au cours de la discussion. En tout état de cause, ce qui compte est que la Constitution affiche d’entrée de jeu que le Parlement, qui, de surcroît, se réunira de plein droit, pourra mettre en oeuvre des moyens de contrôle du Gouvernement. En effet, l’état d’urgence étant une action du Gouvernement, de l’autorité administrative, les contre-pouvoirs résident dans la liberté de la presse, le contrôle du juge administratif et le contrôle du Parlement.