Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le rapporteur général de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je salue à mon tour le rapport public annuel de la Cour des comptes, dont les observations sont toujours riches d’enseignements.

Ces observations, ainsi que les recommandations et les critiques qu’il contient, participent de la mission constitutionnelle, confiée à la Cour des comptes, d’assister le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elles sont essentielles pour évaluer la pertinence des politiques publiques que nous votons, et qui sont menées par le Gouvernement. Elles sont d’autant plus cruciales que le rôle de contrôle du Parlement est souvent relégué au second plan, ce que je regrette.

Les observations de ce rapport sont, pour certaines, des critiques ; parmi celles-ci, certaines sont sans appel – je pense notamment au contrat de génération, qui fait l’objet d’un long développement. Ces contrats ont été conçus pour encourager simultanément le recrutement de jeunes de moins de 26 ans, l’embauche ou le maintien dans l’emploi de seniors, et la transmission des compétences entre ces deux catégories de salariés.

Monsieur le Premier président, vous indiquez qu’à la fin du mois de juillet 2015, seuls 40 000 contrats assortis d’une aide ont été signés. L’on espérait, à cette date, que plus de contrats eussent été signés, afin de parvenir à un total de 500 000. Je crois que nous devrons examiner pourquoi cette montée en charge est moins importante qu’espéré. D’ores et déjà, vous avancez une explication : cet unique instrument a été construit pour atteindre plusieurs objectifs à la fois. Cela montre bien à quel point les politiques publiques sont difficiles, notamment à calibrer. La commission aura l’occasion d’en débattre à nouveau.

Vous dénoncez également l’ « échec collectif » de la lutte contre la fraude dans les transports urbains d’Île-de-France : là encore, monsieur le président de la commission des finances, il faudra que notre commission se penche à nouveau, et attentivement, sur cette question.

Enfin, vous proposez de supprimer le Fonds de solidarité et l’Institut français du cheval et de l’équitation, pour réorganiser différemment leurs missions. Bien entendu, monsieur le Premier président, nous étudierons dans le détail l’ensemble des propositions que vous formulez, et sur lesquels le jugement de la Cour est sans ambigüité.

J’aborde à présent d’autres politiques abordées dans ce rapport. Grâce aux différentes couleurs dont elles sont revêtues, on s’y retrouve : tout ce qui est vert ou orange fonctionne à peu près bien, et la petite partie marquée de rouge fonctionne un peu moins bien.