Intervention de Dominique Raimbourg

Nous accueillons ce matin M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, venu présenter le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Ce projet, déjà approuvé par le Sénat, sera débattu en séance publique le mardi 16 février.

La commission des Lois, vous ne l'ignorez pas, a demandé à disposer des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Dans ce cadre, elle a étroitement collaboré avec vos services, monsieur le ministre, et nous vous en remercions. Nous avons ainsi pu analyser le déroulement de l'état d'urgence, son efficacité et l'ampleur des restrictions de libertés qu'entraîne nécessairement un état d'exception comme celui-ci.

Compte tenu du projet de loi que vous nous présentez, qui vise à proroger une nouvelle fois l'état d'urgence, nous ne rendrons pas, à ce stade, de rapport final, mais un rapport d'étape, dans le courant du mois de mars. Nous continuerons donc à travailler de la même façon. À ce titre, je demanderai la prorogation des pouvoirs de la Commission en application de l'article 5 ter, et je solliciterai de mes collègues ma nomination comme rapporteur en remplacement de M. Jean-Jacques Urvoas, désormais garde des Sceaux.

Je vous prie enfin de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-Frédéric Poisson, retenu dans les Yvelines.