Intervention de Georges Fenech

Merci, monsieur le ministre, pour tous les éléments extrêmement intéressants que vous nous avez apportés ce matin. Bien entendu, nous voterons la prolongation de l'état d'urgence.

Au risque de vous surprendre, je partage en partie la préoccupation exprimée par M. Mamère. Nous assistons à un glissement du judiciaire vers l'administratif. Il est tout à fait normal que nous soyons en état d'urgence, et nous avons obtenu un certain nombre de résultats concrets : vous avez évoqué onze attentats déjoués — j'ignore d'ailleurs si vous avez communiqué sur la nature de ces projets d'attentats —, mais je ne crois pas que l'on puisse lutter contre le terrorisme en flagrance. C'est un travail de longue haleine, qui doit être mené sous l'autorité des juges, avec des enquêteurs avertis.

Les moyens que vous mettez en place aujourd'hui, et que j'approuve, ne doivent pas pour autant dépouiller l'institution judiciaire. Votre objectif reste d'ailleurs de judiciariser ces procédures. J'ai le sentiment que les moyens donnés à la police administrative dans le cadre préventif sont sans commune mesure avec ceux dont bénéficie le pouvoir judiciaire : il y a onze parquetiers et neuf juges d'instruction pour la lutte contre le terrorisme sur l'ensemble du territoire national, ce qui me semble totalement insuffisant.

Avez-vous d'ores et déjà prévu des moyens pour renforcer les enquêteurs qui travaillent sur les commissions rogatoires des juges d'instruction, qui sont à mon avis les plus efficaces pour lutter contre le terrorisme ? Allez-vous donner aux services qui dépendent de votre ministère les moyens de remplir leur mission pour le compte des juges d'instruction et des procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme ?