Intervention de Isabelle Attard

Monsieur le ministre, étant docteur en sciences, je me fais fort depuis toujours de donner des chiffres précis et de citer mes sources. Celles-ci sont aujourd'hui le témoignage donné au micro d'Europe 1 par François Molins, procureur de la République de Paris, le 27 avril dernier, et les chiffres que vous avez donnés au Sénat il y a deux jours et que vous venez de nous rapporter.

Vous avez fait le décompte des perquisitions, assignations à résidence et procédures judiciaires liées au terrorisme depuis le 13 novembre 2015, soit en treize semaines. Mais, pour se faire une idée juste de l'utilité de la prorogation de l'état d'urgence appliqué depuis le 20 novembre, il faut connaître la situation avant cette date.

Le 27 avril 2015, avant même que nous ne votions la loi relative au renseignement, François Molins estimait que l'arsenal législatif était satisfaisant pour répondre à la menace terroriste, mais il insistait sur le manque de moyens. Il disait surtout que, entre décembre 2013 et avril 2015, soit durant soixante-quatre semaines, 125 procédures judiciaires avaient été ouvertes concernant des dossiers terroristes, soit deux par semaine. Depuis le 13 novembre 2015, 5 procédures judiciaires ont été ouvertes pour terrorisme — 23 autres concernaient des cas d'apologie du terrorisme — soit 0,4 procédure par semaine. C'est cinq fois moins qu'avant l'état d'urgence.

Compte tenu de ces chiffres, je souhaite connaître votre réaction sur l'utilité d'une nouvelle prorogation. Rappelons de plus les propos de Noël Mamère et Georges Fenech sur la baisse de l'utilité d'une telle mesure, qui a été évoquée en commission ici même lors du suivi de l'état d'urgence par le Parlement.

Permettez-moi également de sourire aux propos de notre collègue Guillaume Larrivé, d'après qui ceux qui s'opposent au maintien de l'état d'urgence ne connaissent rien au droit. Si je résume : le syndicat de la magistrature, les membres du syndicat des avocats de France et les magistrats du tribunal de Caen ne connaissent rien au droit !