Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je voterai évidemment la prorogation de l'état d'urgence.

S'agissant des polémiques sur le bilan des suites judiciaires, chacun a bien compris que ces perquisitions étaient utilisées dans les « zones grises », c'est-à-dire les dossiers dans lesquels les éléments n'étaient pas suffisants pour engager des poursuites judiciaires, mais suffisants pour que les services espèrent découvrir quelque chose. Il est donc logique de constater un afflux considérable de dossiers au début de la période d'état d'urgence, car tous les dossiers que les enquêteurs n'ont pas eu le temps d'approfondir sont examinés à ce moment. Et il est normal que, ce stock ayant été traité, le flux des dossiers diminue.

Par ailleurs, autant je suis d'accord avec Guillaume Larrivé sur le fait que le Parlement ne doit rien s'interdire, et que nous verrons au mois de mai prochain ce qu'il convient de faire, autant il est sain que le Gouvernement pense à chaque instant à la sortie de l'état d'urgence.

Je souhaitais également vous interroger sur le suivi des personnes vivant en France — ressortissants français ou non — qui partent sur des terrains d'opérations. Comment qualifiez-vous aujourd'hui les capacités d'information des services français ? Vous semblent-elles adéquates ou sont-elles encore perfectibles ? Notre pays dispose-t-il d'informations suffisantes sur le retour éventuel de ces personnes ?

Enfin, quelle est votre position sur l'article 33, alinéa 24, du texte visant à renforcer la lutte contre le crime organisé, qui nous a été présenté hier ? Cet article 33 contient un grand nombre d'habilitations à légiférer par ordonnance, dont l'une prévoit d'imposer aux services d'enquêtes, aux magistrats et aux agents spécialement habilités par le code des douanes le recours obligatoire, dans le cadre de leurs enquêtes, à la plateforme nationale des interceptions judiciaires. Si je comprends que cette mesure répond à un souci de meilleur contrôle des frais de justice, le ministère de l'Intérieur considère-t-il que créer un monopole qui s'imposera à tous les services d'enquête du pays sert un souci d'efficacité, de plus grande confidentialité et de sécurisation des opérations ?