Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 11 février 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

J'ai bien conscience de l'audace qui est la mienne de présenter un amendement après que mon groupe a décidé de voter le projet de loi sans modification, mais il s'agit de lancer un appel au Gouvernement. Kouachi, Coulibaly, Merah, Nemmouche et d'autres ont transité par la prison. La proposition de loi sur l'isolement électronique des détenus et le renforcement du renseignement pénitentiaire, dont j'étais signataire et que nous avons examinée en octobre dernier, prévoyait notamment la restauration, pour des motifs de sécurité, des fouilles des détenus ou de leurs visiteurs avant et après le parloir. Nous sommes en état d'urgence, dans une situation où la menace est extrêmement prégnante, et il ne serait pas compréhensible que les prisons échappent à un contrôle renforcé.

Or, depuis l'abandon des fouilles systématiques, un grand nombre d'objets sont introduits en prison. Le risque sécuritaire est évident. On a ainsi saisi près de 30 000 téléphones portables. Des détenus radicalisés, ainsi qu'on me l'a appris quand je me suis rendu, il y a quelques semaines, à Fleury-Mérogis avec Joaquim Pueyo, président du groupe d'études sur les prisons et les conditions carcérales, soudoient d'autres détenus ou font pression sur eux pour qu'ils leur transmettent des objets ou des messages de l'extérieur.

Mon amendement propose donc, dans le cadre de l'état d'urgence, de permettre aux chefs d'établissement de décider de soumettre les détenus à une fouille systématique, avant ou après le parloir, de leur personne ou de leur cellule, et de prendre toute mesure de contrôle jugée nécessaire à l'égard des visiteurs pour des motifs de sécurité.

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