Intervention de Guillaume Larrivé

En ce qui concerne les notions de péril imminent et de menace terroriste, il faut que chacun ait à l'esprit les termes d'un arrêt du juge des référés du Conseil d'État du 27 janvier : « Le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats. » Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Mme Attard ne me contredira pas et n'imaginera pas que le juge des référés du Conseil d'État puisse méconnaître le droit.