Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Vous n'avez répondu que partiellement aux critiques de la Cour des comptes. Or, que vous le vouliez ou non, on institutionnalise le mécanisme extrabudgétaire afin de faire baisser artificiellement les déficits publics.

Vous avez dévoilé quelques détails sur le PIA 3 dans une interview accordée à Industrie et technologies. Vous annonciez vouloir mettre davantage l'accent sur quelques secteurs – industrie agroalimentaire, formation, innovation dans le tourisme. Vous indiquiez également que certains projets seraient codécidés par l'État et les régions, et cofinancés à parts égales à hauteur de 500 millions d'euros. Une concertation a-t-elle été engagée avec les nouveaux présidents de conseils régionaux ?

Concernant le plan Juncker, les plateformes d'investissement, maillon essentiel dans sa réussite, rencontrent encore, semble-t-il, des difficultés pour se structurer. Ces plateformes conduisent la BEI à reconsidérer en profondeur sa politique prudentielle. Où en sont les discussions avec la Commission européenne sur les assouplissements ou adaptations techniques des modalités d'utilisation de ce fonds ? Aucune stratégie n'a été prévue pour impliquer les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan alors que la Commission a reconnu leur importance. Pourquoi ? Quelle est l'articulation entre le PIA et le plan européen ?

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