Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 3 février 2016 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

La lutte contre le réchauffement climatique suppose un vaste déploiement des énergies renouvelables. Mais elle dépend aussi en grande partie de la capacité des sols à capter le carbone, alors que le secteur agro-alimentaire contribue à hauteur de 30 % aux émissions de gaz à effet de serre en France. Ainsi le ministre de l'agriculture a-t-il défendu lors de la COP21 l'idée qu'une augmentation de 4 ‰ par an des stocks de matière organique des sols suffirait à compenser l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète. Cette idée devrait encourager le Gouvernement à favoriser l'agroécologie.

J'insiste sur l'intérêt environnemental d'une telle démarche dans mon rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires qui a débouché sur la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, laquelle a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Notre code des marchés publics continue malheureusement d'y faire obstacle. Pourtant, ailleurs en Europe, la Vénétie a voté une loi régionale aux termes de laquelle 30 % des produits servis dans la restauration collective doivent être issus de la région et, en Allemagne, l'accord de coalition gouvernementale mentionne la relocalisation des marchés publics. Le Brésil, mais aussi de nombreux États américains, au nom du Buy American Act, introduisent 30 % de produits locaux dans la commande publique. Qu'est-ce qui nous empêche donc de faire de même en France ?

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