Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Déclaration d'utilité publique des travaux de la route départementale 613

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

En tant qu’avocat, je connais un peu la procédure administrative. Le fait que l’État puisse prétendre qu’il a besoin de seize mois pour déposer un mémoire en réponse est scandaleux. Voilà tout ce que j’avais à dire. Naturellement, nous envisageons d’intenter une action en dommages et intérêts contre l’État.

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