Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, concernant le financement du RSA par les départements, je serai très claire avec vous : je comprends fort bien votre inquiétude ; mais, pour tout vous dire, étant moi-même l’élue d’un département, cette inquiétude-là, je l’ai depuis bien plus longtemps que vous – depuis 2008 pour être précise. Il faut en effet resituer les choses dans leur contexte : les dépenses d’aide sociale des départements sont en constante augmentation depuis 2004, date du nouvel acte de la décentralisation, à l’occasion duquel on a procédé à de nouveaux transferts de compétences aux départements, dont le financement de ce qui était à l’époque le revenu mensuel d’insertion, le RMI, devenu le RSA.

Le Gouvernement entend donc l’inquiétude que vous manifestez ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les ressources allouées aux départements ont été renforcées dès 2014 par un fonds de 50 millions ; un autre fonds de 50 millions a été adopté par le Parlement à la fin 2015, afin d’accompagner, en concertation avec l’Assemblée des départements de France – l’ADF –, les dix départements les plus en difficulté.

Parallèlement, le Gouvernement a engagé, comme vous l’avez signalé, une réflexion structurelle sur le financement des allocations individuelles de solidarité, toujours en liaison avec l’ADF. Les travaux se poursuivent de manière intensive ; toutes les options sont sur la table, y compris la recentralisation du RSA – ce qui impliquerait bien évidemment le transfert à l’État des ressources aujourd’hui affectées par les départements à son financement. Il faut donc instruire les différents scénarios – ce qui est en cours – et objectiver les solutions envisageables. Vu les masses financières en jeu, la question est suffisamment sérieuse pour justifier des études approfondies.

Je signale en outre qu’un autre chantier est en cours : le député Christophe Sirugue conduit, à la demande du Premier ministre, d’ambitieux travaux sur les évolutions possibles ou souhaitables des minima sociaux, compte tenu de leur complexité. Cela concerne l’ensemble des départements et recoupe la réflexion en cours avec l’ADF. L’ensemble de ces travaux devraient s’achever d’ici un mois. J’ai bien conscience que les départements sont en train de voter leurs budgets et que c’est la raison d’être de votre question, mais je vous rappelle que la fin des travaux était dès l’origine prévue pour la fin du mois de mars.

Quant à la décision du conseil départemental du Haut-Rhin, vous savez mieux que moi que l’on y fait allusion à de prochaines délibérations visant à préciser les choses. Le Gouvernement attend donc de voir ce qui ressortira de ces délibérations.