Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les inquiétudes exprimées par les représentants des orthophonistes concernant les conditions d’exercice de cette profession au sein des hôpitaux. Je veux excuser Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, qui ne pouvait être présente ce matin, mais la question recoupe mes attributions de secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et je peux vous assurer que, sur ce sujet, ma vigilance est totale.

Les orthophonistes s’inquiètent des difficultés de recrutement au sein de l’hôpital public et attendent du Gouvernement des mesures afin de renforcer l’attractivité de leur activité au sein de la fonction publique hospitalière. Sachez qu’après avoir reçu leurs représentants en avril 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Marisol Touraine, a ouvert plusieurs chantiers les concernant.

D’abord, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modernise leur champ d’exercice professionnel, dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Outre leurs missions, qui ont évolué en cohérence avec leurs compétences, la loi a aussi défini l’exercice illégal de la profession.

Concernant l’exercice hospitalier, je rappelle que le chantier « Parcours professionnel, carrière et rémunération » lancé par la ministre de la fonction publique se poursuit. En 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en oeuvre pour tous les fonctionnaires.

D’autre part, afin de renforcer l’attractivité des métiers de la rééducation dans l’hôpital public, la ministre de la santé va constituer un groupe de travail avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de définir des mesures incitant à l’exercice en zone sous-denses, de favoriser l’exercice mixte villehôpital, et de proposer une grille statutaire spécifique pour ces métiers, dont les orthophonistes font partie. Ce plan d’actions sera élaboré dans le cadre d’un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives et débutera au mois de mars 2016.