Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnité d'occupation des réseaux implantés sous terre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Monsieur le ministre, je vous le redis : il est urgent de réformer cette indemnité d’occupation. Dans le cas des réseaux publics communaux, je rappelle que les communes héritent, depuis février 2015, d’une situation dont elles ne sont pas responsables et qui est difficilement soutenable étant donné le montant de l’indemnité d’occupation à verser.

Je crois effectivement qu’il nous faut trouver une solution avec vos services.

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