Intervention de William Dumas

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais en premier lieu vous présenter mes félicitations pour votre nomination au Gouvernement.

À ce jour, de nombreuses collectivités, dont ma région, le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, étudient et accompagnent les moyens de contribuer à la production d’énergies renouvelables. Au-delà de la nécessité de protéger notre environnement et donc de nous inscrire dans les objectifs fixés par la COP21, il est primordial de sortir de notre dépendance au pétrole. Toutefois, suppléer à l’utilisation de cette énergie fossile ne nous autorise pas à laisser des grands groupes continuer leur chantage sur une exploitation décriée et totalement polluante : l’exploitation du gaz de schiste par fracturation.

Ce sujet, qui ne devrait plus faire débat, est à nouveau sur le devant de la scène en raison de la remise en cause par le tribunal de Cergy-Pontoise de l’abrogation du permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar. Nous sommes face à une situation antinomique eu égard aux différentes conclusions de ce tribunal. En effet, cette abrogation se fie aux permis déposés par Total, qui ne mentionnent pas l’utilisation de la fracturation, alors que le groupe Schuepbach avait clairement spécifié dans sa demande la fracturation comme méthode d’exploration. À mon sens, il s’agit bien d’un mensonge par omission du groupe Total, car on sait qu’aucune exploration ne peut se faire sans fracturation. Surtout, et c’est sur ce point que je veux insister, cette non-transparence montre la faiblesse du cadre législatif sur cette question, ce qui oblige le tribunal à statuer différemment selon les termes employés.

La proposition de loi de ma collègue députée ardéchoise, Sabine Buis, dont mon collègue le député gardois Fabrice Verdier et moi-même sommes cosignataires, permet de définir les contours précis de l’exploitation du gaz de schiste. En effet, nous devons dès aujourd’hui et de façon ferme prendre toutes les mesures juridiques, administratives et législatives pour interdire strictement l’exploration des gaz schisteux et donc l’exploitation de nos sols en vue d’en extraire le gaz de schiste. L’urgence est là, madame la secrétaire d’État. La nécessité d’inscrire dans la législation une interdiction stricte et définitive s’impose. C’est pourquoi, face à l’incompréhension qui s’est installée à la suite des décisions du tribunal de Cergy-Pontoise, je vous demande vos intentions sur ce sujet.