Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’ai reçu de M. Noël Mamère une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

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