Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission des lois ayant adopté le projet de loi à l’unanimité, je ne puis qu’inviter notre assemblée à ne pas voter cette motion de rejet préalable.

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