Intervention de Yves Goasdoue

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

J’ai aussi entendu parler de populisme pénal : peut-être n’y a-t-il rien de pénal dans ce populisme-là… Je crois, pour ma part, qu’il ne faut pas hystériser le pays, car la question est trop grave.

À la vérité, toutes les opinions sont bonnes à entendre. Mais deux questions doivent être posées. Premièrement : les mesures sont-elles inefficaces ? M. le ministre de l’intérieur a démontré l’inverse et, contrairement à ce que j’ai entendu, le contrôle parlementaire a aussi démontré l’inverse. Deuxièmement : y a-t-il atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés publiques ? Je réponds : non, de concert avec le Conseil d’État. Celui-ci a constaté que le juge administratif, au plein contentieux, disposant de ses pouvoirs d’injonction contre l’administration, a fait son travail. Les quelques cas d’annulation – il y en a eu, et c’est normal – prouvent que l’état de droit a été respecté, et qu’il continuera à l’être.

C’est pourquoi le groupe socialiste, républicain et citoyen rejettera cette motion de rejet préalable.

1 commentaire :

Le 17/02/2016 à 10:49, laïc a dit :

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Je pense qu'il y a une certaine réalité au populisme pénal, que l'extrême droite reprend son compte d'ailleurs : dès que cela ne va pas, il faut durcir les lois et garnir les prisons. La solution de facilité finalement, appliquée à la politique.

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