Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article unique
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous proposez de supprimer l’article unique du projet de loi : c’est cohérent avec ce que vous avez longuement développé au cours de nos débats. Vous comprendrez que, par cohérence, le rapporteur et la commission émettent un avis défavorable.
