Intervention de Jean-Marc Germain

Je vous remercie pour la clarté de votre introduction.

Vous dites que la CFDT a vocation à représenter toutes ces formes d'activités. Concrètement, cela signifie-t-il qu'un auto-entrepreneur ou un chauffeur UberPop peut adhérer à la CFDT ? Cela signifie-t-il que vous allez réviser vos statuts pour devenir un syndicat représentant les travailleurs – et non plus les salariés – dès lors qu'ils ont un degré de dépendance économique suffisant ?

Au cours de nos différentes auditions, nous avons appris qu'à l'exception de l'UNSA, les autres syndicats réfléchissaient à la question, sans avoir encore abouti. Par ailleurs, nous savons qu'un auto-entrepreneur, par exemple, ne peut pas adhérer à une organisation patronale. D'où cette question : qui représente ces personnes et en fonction de quoi ?

Travaillez-vous sur le sujet au niveau interprofessionnel ? Si ce n'est pas le cas, est-il envisageable que vous négociiez de vous-mêmes, ou que l'on vous y invite ? Il nous semble en effet essentiel que tous les travailleurs soient représentés d'une manière ou d'une autre.

Au cours d'une audition précédente, vous aviez indiqué que la question des nouvelles formes d'économie avait pris une place essentielle lors de votre Congrès, et qu'elle avait été aussi largement abordée dans le cadre de la Conférence sociale. Comment avancer maintenant ?

On commence à identifier les nouvelles formes de travail – auto-entrepreneuriat, portage salarial, puis économie collaborative. On commence à voir le continuum, depuis la relation quasi familiale où l'on se rend service entre amis jusqu'à la relation de plus en plus professionnelle, en termes d'heures, de formes de dépendance et de rémunération. Celui qui travaille dans le bâtiment se fait souvent auto-entrepreneur en complément de ses heures de salariat : il repeint le salon en tant que salarié, puis la cuisine en tant qu'auto-entrepreneur. Les acteurs, les syndicats et les organisations d'employeurs ont aujourd'hui une bonne connaissance du phénomène. Mais comment progresser pour fixer des règles, mettre en place des contributions, une sécurité sociale, instituer des droits ? Dans quels cas requalifier des auto-entreprises en entreprises ? Si l'on décide au Parlement, cela risque d'être extrêmement compliqué. Les branches professionnelles seraient-elles en mesure de le faire, dans le bâtiment ou dans d'autres secteurs où elles ne sont pas vraiment structurées ? Auraient-elles la légitimité pour le faire, dès lors que la question précédente ne serait pas résolue, c'est-à-dire si les différents acteurs n'adhèrent ni à des organisations syndicales ni à des organisations patronales ? Maintenant que le problème est identifié, quelle méthode utiliser pour le résoudre ?