Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 4 février 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

On « tourne autour du pot » sans aborder les vrais problèmes. Vous venez de nous dire que vous aviez rencontré les travailleurs du numérique pour construire ensemble des statuts adaptés, alliant autonomie et protection. Je tiens tout de même à vous faire remarquer que la plupart des jeunes auto-entrepreneurs ont été contraints de travailler de façon autonome parce qu'ils n'avaient pas trouvé leur place ailleurs, et qu'ils ne sont pas demandeurs de protection, du moins pas tout de suite, dans la mesure où leur objectif est d'abord de se créer une activité. Par ailleurs, ce processus de co-construction va prendre du temps. Or c'est incompatible avec la réalité du législateur, qui doit intervenir maintenant. D'ailleurs, vous nous y encouragez. J'avoue ne pas comprendre.

Quant aux principes préconisés par le rapport de M. Robert Badinter – dont je ne pense pas grand-chose puisque ce ne sont que des règles générales –, ils ont vocation à s'appliquer à droit constant. Mais où mettre tous ceux qui sont ailleurs ? Vous avez dit que c'était très bien. Sauf que cela ne construit pas le champ.

En conclusion, je ne sais pas ce que pense la CFDT.

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