Intervention de Jean-Marc Germain

Un autoentrepreneur ou un collaborateur d'Uber peuvent-ils adhérer à la CFTC ? Ou bien faut-il un contrat de travail pour pouvoir adhérer à un syndicat qui se définit comme un syndicat de salariés ? Quelle est la situation en l'état et comment pourrait-elle évoluer ?

Comment peut-on avancer concrètement sur ces questions, alors que l'on part, au fond, d'une page blanche ? Il s'agit en effet de « sans-droits » et il y a déjà des abus. Ces personnes peuvent travailler des milliers d'heures par an pour un revenu de misère. Il convient de délimiter ces activités. Il y a, certes, consensus sur le fait que ce nouveau modèle permet de rendre des services qui n'existaient pas ou qui n'étaient pas jusqu'à présent accessibles à tout un chacun. Qui plus est, elles s'inscrivent souvent dans un continuum qui part de l'autoproduction – je bricole chez moi, puis pour ma famille, puis pour les amis des amis – pour aboutir à une relation rémunérée et qui finit par représenter une activité importante en termes de revenus.

Comment définir les cotisations, les droits et la régulation par rapport aux professions existantes ? Cela relève-t-il d'une négociation de branche, d'une négociation interprofessionnelle ? Est-ce une prérogative du législateur, de l'État, parce qu'au fond, personne ne serait suffisamment représenté pour pouvoir légitimer une négociation sociale ?