Intervention de Gérard Sebaoun

Dans votre exposé, monsieur le président, vous revenez inlassablement sur le mot « salarié ». Cela me gêne quelque peu, car vous avez décrit de nombreuses formes d'activité qui ne sont pas salariées, et vous prônez un socle de cotisations obligatoires pour tout le monde, salariés et non-salariés.

Or si je regarde le modèle existant, j'observe que des cotisations obligatoires sont prélevées sur les salaires, mais que les professions non salariées peuvent adhérer à des régimes ou souscrire des assurances privées. Mais que faites-vous de tous ceux qui, aujourd'hui, ont une activité, contrainte ou volontaire, et qui aspirent à une forme d'autonomie, mais qui ne souhaitent pas cotiser ? Je reprends votre exemple de votre jardinier qui tond des pelouses. Il est autonome. Imaginons qu'il ait un accident dans le cadre de cette activité qu'il mène en plus de son travail habituel. Il sera peut-être tenté de le déclarer comme un accident du travail. Comment va-t-on faire pour gérer cela ? On crée une distorsion, qui n'est pas neutre. En tant que salarié, il aura tendance à faire payer par le régime général tout ce qu'il va faire dans le cadre de son activité secondaire.