Intervention de Pascal Popelin

Une lecture attentive des soixante propositions formulées par François Hollande en 2012 ne m'a pas permis de trouver une quelconque trace d'un engagement portant sur le récépissé en tant que tel… En revanche, il est fait mention de la lutte contre les discriminations dans le cadre de toute procédure qui amène les forces de l'ordre à contrôler telle ou telle personne.

J'aimerais rappeler le travail mené à cet effet depuis le début de ce quinquennat : obligation pour les policiers et les gendarmes de porter de manière visible sur leur uniforme leur numéro de matricule, mise en place d'un nouveau code de déontologie de la police nationale depuis le 1er janvier 2014, dispositions prises dans le cadre de la réforme de l'inspection générale de la police nationale, possibilité de déposer des pré-plaintes en ligne.

Enfin, je précise qu'un article de ce projet de loi, que nous examinerons en fin de discussion, vise à généraliser l'utilisation des « caméras-piétons », qui font désormais l'objet d'un consensus dans la police qui n'avait accepté qu'à contrecoeur de les utiliser au début de l'expérimentation. C'est par ce genre de disposition, plutôt que par un récépissé, que nous pourrons mieux encadrer contrôles et fouilles.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.