Intervention de Pascal Popelin

Au lieu de vous gausser, laissez-moi aller au bout de mon explication. Ceux qui jugent cette mesure inutile ou excessivement attentatoire aux libertés publiques voteront la suppression de cet article ; je me borne à expliquer les raisons pour lesquelles il a été proposé.

Cette durée de retenue sur place de quatre heures maximum doit permettre aux policiers et aux gendarmes de consulter un certain nombre de fichiers. À l'issue de ces recherches, ou bien la personne repart librement, ou bien une garde à vue est prononcée, qui lui donnera tous les droits inhérents à cette procédure, et la durée de cette immobilisation préalable sera intégrée dans le calcul de la durée maximale de la garde à vue.

Si l'on admet le bien-fondé de cette procédure de retenue, il convient de l'entourer de toutes les garanties nécessaires. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé deux amendements à cet article. Le premier vise à préciser expressément l'objet de la retenue : à partir du moment où ce que l'on a le droit de faire pendant ce temps maximal de quatre heures est inscrit dans la loi, on ne peut faire autre chose. Le second vise à trancher la question des mineurs.

J'entends parfaitement que l'on soit opposé au principe même de la mesure, ce qui conduirait à supprimer l'article 18 ; pour ma part, je n'y suis pas défavorable car j'y vois une nécessité, et c'est pourquoi j'ai déposé des amendements qui garantiront les droits des personnes faisant l'objet d'une retenue et éviteront que cette procédure ne fasse l'objet de reproches au regard tant de sa constitutionnalité que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Vous l'aurez compris, mon avis sur les amendements de suppression est défavorable.