Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

J'aimerais simplement rappeler qu'aux termes de l'article 18, une personne peut faire l'objet d'une retenue « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste ou qu'elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ». Autrement dit, les personnes potentiellement concernées ne sont pas tous les gens faisant l'objet d'une fiche S mais avant tout ceux relevant d'une fiche S14 – djihadiste revenu d'Irak ou de Syrie – ou S15 – personne soupçonnée de radicalisation islamiste.

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