Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Certains terroristes n'étaient pas de nationalité française. Quant à ceux qui l'étaient – sans pouvoir être totalement affirmatif, car il s'agit d'informations relevant du ministère de l'intérieur –, j'ai cru comprendre que la plupart faisaient l'objet d'une fiche S, parfois ancienne dans la mesure où ils avaient quitté le territoire national depuis un moment. Lorsque Salah Abdeslam, franco-belge, a été contrôlé par des douaniers non loin de la frontière belge, après les attentats, l'information selon laquelle il faisait partie des individus dangereux recherchés n'était pas encore parvenue ; on l'a laissé repartir, puisqu'il était en règle… Et pourtant, d'après ce que j'ai compris, il faisait l'objet d'une fiche S.

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