Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je me souviens parfaitement du cas auquel Mme Mazetier fait référence puisqu'il s'agit d'un élu de mon département. Pour l'exactitude des faits, je dois préciser que c'était la consultation non de fiches S, mais du casier judiciaire qui avait conduit à cette approximation douteuse.

Par ailleurs, l'argument de l'homonymie ne vaut pas spécifiquement pour la retenue : une confusion de personnes peut amener à se retrouver temporairement privé de liberté au moment d'un contrôle, et parfois plus de quatre heures, parce qu'un homonyme fait l'objet d'un avis de recherche, parfois même d'un mandat d'arrêt.

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